En règle générale, on définit la décision de justice par une décision qui a été prise par un tribunal ou une cour de justice. Comme son nom l’indique, la décision de justice vient à la fin d’un procès. Elle peut être rendue par un juge ou un panel de juges. Néanmoins, il est très important de reconnaitre que cette décision a généralement un effet contraignant sur les parties impliquées dans l’affaire. Cela peut amener les parties à contester les décisions de justice. Mais, avant cela, il est important que vous ayez les bonnes informations avant de suivre ce processus. Que faut-il savoir avant de contester une décision de justice ? Lisez
Comprendre la décision
Comme renseigné sur ce site : http://elleslaw.fr/, la première chose que vous devez absolument savoir avant de contester une décision de justice est de chercher à cerner les raisons ayant poussé la cour à trancher. Vous devez nécessairement connaitre les raisons qui ont suscité la justice à émettre les arguments que vous êtes sur le point de rejeter. Cela vous permettra de savoir si votre recours en vaut vraiment la peine. Par la même occasion, vous disposerez d’une bonne stratégie de contestation.
Tenir compte du délai de contestation
Le délai pour contester une décision de justice est un élément important à prendre en compte avant d’engager toute procédure de contestation. En effet, il existe des délais raisonnables dont il faut tenir compte pour contester une décision de justice. Toutefois, ces délais peuvent varier en fonction de la juridiction et du type d’affaires. C’est pour cette raison qu’il faut absolument que vous ayez une idée de ces délais afin de pouvoir agir rapidement si nécessaire, car si vous dépassez le délai pour contester une décision, il n’y aura vraiment pas de chance pour que votre contestation soit reçue.
Maitriser les motifs de la contestation
Il s’agit de la troisième chose que vous devez absolument chercher à connaitre avant d’enclencher une contestation des décisions de justice. En réalité, pour contester une décision de justice, il faut avoir des motifs valables. Ces motifs peuvent par exemple concerner les erreurs effectuées au cours de la procédure suivie, des vices de forme et bien d’autres motifs. Cela voudra dire que vous ne pouvez pas contester une décision de justice sans savoir auparavant réunis les motifs.
Connaitre une juridiction compétente
Connaître une juridiction compétente pour contester une décision de justice est un élément important à prendre en compte avant de démarrer une procédure de contestation. En effet, en fonction du type d’affaires et de la décision rendue, il peut être nécessaire de s’adresser à une juridiction spécifique pour contester la décision.
Sur le territoire français par exemple, si une décision a été rendue par un tribunal judiciaire, la voie de recours est l’appel devant la cour d’appel compétente territorialement. Si la décision a été rendue par un tribunal administratif, la voie de recours est en principe le recours en appel devant la cour administrative d’appel.
C’est pour cela qu’il est important de connaître la juridiction compétente pour chaque type d’affaire et de décision, car cela peut avoir une incidence sur la procédure de contestation à suivre et les délais applicables. Si l’on s’adresse à une juridiction incompétente, la contestation sera irrecevable.