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Mois : juillet 2024

Immobilier

Garanties décennales : les obligations des constructeurs à la loupe

juillet 31, 2024 Paul Gomez 0

Dans le domaine de la construction, les garanties décennales jouent un rôle essentiel pour protéger les maîtres d’ouvrage et assurer une sécurité juridique aux constructeurs. Quelles sont ces garanties et quelles obligations en découlent pour […]

Divorce

La médiation familiale : une alternative au tribunal

juillet 29, 2024 Paul Gomez 0

Face aux conflits familiaux, la médiation familiale apparaît comme une solution à privilégier pour éviter les longues procédures judiciaires. Découvrez en quoi cette méthode peut constituer une alternative efficace et apaisante. Qu’est-ce que la médiation […]

Immobilier

Les clés pour comprendre la réglementation des transactions immobilières en copropriété

juillet 27, 2024 Paul Gomez 0

Dans le monde de l’immobilier, les transactions en copropriété sont courantes et nécessitent une compréhension approfondie des règles et réglementations qui les entourent. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un […]

Juridique

Les enjeux juridiques du commerce électronique

juillet 25, 2024 Paul Gomez 0

Le commerce électronique est devenu incontournable dans notre société moderne, mais il soulève également de nombreux défis juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principales problématiques liées au droit du commerce en ligne. La protection […]

Droit

Protégez vos droits en tant que consommateur de services financiers: ce que vous devez savoir

juillet 23, 2024 Paul Gomez 0

Les services financiers sont essentiels à notre quotidien, mais il est important de connaître nos droits en tant que consommateurs pour éviter les mauvaises surprises et prendre des décisions éclairées. Dans cet article, nous passons […]

Droit

Droit pénal : les infractions les plus courantes

juillet 21, 2024 Paul Gomez 0

Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles destinées à réprimer les comportements antisociaux et à protéger la société. Parmi les nombreuses infractions répertoriées, certaines sont bien plus courantes que d’autres. Dans cet article, nous vous […]

Droit

Infractions au droit de la concurrence : quelles sanctions encourues ?

juillet 19, 2024 Paul Gomez 0

Le droit de la concurrence est un pilier essentiel de l’économie de marché, garantissant une concurrence saine et équitable entre les entreprises. Les infractions à ce droit peuvent entraîner des sanctions sévères, dont il est […]

Juridique

Comprendre la loi sur la protection des données

juillet 17, 2024 Paul Gomez 0

La protection des données est aujourd’hui au cœur des préoccupations, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Décryptons ensemble les enjeux de la loi sur la protection des données et les obligations qui en […]

Immobilier

La gestion des litiges entre bailleurs et locataires : stratégies et solutions

juillet 15, 2024 Paul Gomez 0

Les relations entre bailleurs et locataires peuvent parfois être source de conflits. Cet article a pour but de vous informer sur les différentes procédures et solutions pour résoudre ces litiges, en adoptant un ton informatif […]

Juridique

Successions : éviter les pièges communs

juillet 13, 2024 Paul Gomez 0

Une succession mal préparée peut entraîner de nombreux désagréments pour les héritiers. Pour éviter ces pièges et faciliter le règlement de la succession, il est essentiel de connaître les points clés à aborder en amont. […]

Juridique

Succession et dettes : Les droits des héritiers décryptés

juillet 11, 2024 Paul Gomez 0

La question des dettes lors d’une succession peut être source d’inquiétude pour les héritiers. Comment gérer ces dettes ? Quels sont les droits des héritiers face à celles-ci ? Dans cet article, nous vous proposons […]

Divorce

Divorce : procédures et conseils

juillet 8, 2024 Paul Gomez 0

Le divorce est un événement souvent difficile à gérer aussi bien sur le plan émotionnel que juridique. Cet article vous guide à travers les différentes procédures de divorce et vous offre des conseils pour traverser […]

Immobilier

Qualité des constructions : les responsabilités incontournables des promoteurs immobiliers

juillet 7, 2024 Paul Gomez 0

Le secteur de la construction immobilière est régi par un ensemble de règles et d’obligations, notamment en matière de qualité des ouvrages. Les promoteurs immobiliers ont un rôle central dans le respect de ces exigences, […]

Juridique

Les nouveautés en droit des consommateurs

juillet 4, 2024 Paul Gomez 0

Découvrez les dernières évolutions du droit des consommateurs et comment elles affectent votre quotidien. Restez informé et protégez vos droits en tant que consommateur. Renforcement de la protection des consommateurs en ligne Avec l’essor du […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de non-respect des délais de livraison : protégez vos droits

juillet 3, 2024 Paul Gomez 0

En tant que consommateur, vous êtes en droit d’attendre que les biens ou services commandés soient livrés dans les délais annoncés. Cependant, il arrive parfois que ces délais ne soient pas respectés. Dans ce cas, […]

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