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Mois : février 2025

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La validité des mentions manuscrites de caution : enjeux juridiques et pratiques

février 28, 2025 Paul Gomez 0
La mention manuscrite de caution constitue un élément fondamental du droit des sûretés en France. Son importance découle de sa fonction protectrice envers la caution, personne qui s’engage à garantir la dette d’un tiers. La […]
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La contrainte par corps en matière fiscale : un outil controversé de recouvrement

février 24, 2025 Paul Gomez 0
La contrainte par corps en matière fiscale, dispositif permettant l’incarcération des débiteurs fiscaux récalcitrants, soulève de vives controverses dans le paysage juridique français. Instaurée pour lutter contre la fraude fiscale, cette mesure coercitive vise à […]
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La répartition des frais d’expertise judiciaire : enjeux et modalités

février 16, 2025 Paul Gomez 0
Les frais d’expertise judiciaire constituent un élément crucial dans de nombreuses procédures légales. Leur répartition entre les parties soulève des questions complexes, tant sur le plan juridique qu’économique. Cet examen approfondi des règles et pratiques […]
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Le secret professionnel et la communication d’actes juridiques : enjeux et limites

février 12, 2025 Paul Gomez 0
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Écoblanchiment : Les entreprises face à une vague de sanctions sans précédent

février 7, 2025 Paul Gomez 0
Dans un contexte d’urgence climatique, les autorités durcissent le ton contre les pratiques trompeuses en matière environnementale. Les entreprises qui s’adonnent à l’écoblanchiment s’exposent désormais à des sanctions lourdes et variées. L’arsenal juridique se renforce […]
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Le Droit des Métadonnées : L’Enjeu Invisible de l’Ère Numérique

février 3, 2025 Paul Gomez 0
Dans l’ombre de nos interactions numériques se cache un trésor d’informations : les métadonnées. Longtemps négligées, elles sont aujourd’hui au cœur de débats juridiques cruciaux. Découvrez comment le droit s’adapte à cette nouvelle réalité. Qu’est-ce […]

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