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Mois : mars 2026

Divorce

Contrat de travail : 5 points de vigilance absolus

mars 29, 2026 Paul Gomez 0
Le contrat de travail constitue le fondement juridique de toute relation professionnelle entre un employeur et un salarié. Ce document, loin d’être une simple formalité administrative, détermine les droits et obligations de chacune des parties […]
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Les étapes clés d’une assignation devant le tribunal de grande instance

mars 27, 2026 Paul Gomez 0
Une action en justice débute souvent par un acte juridique précis : l’assignation. Cette formalité permet de saisir le tribunal compétent et de convoquer la partie adverse pour qu’elle réponde aux demandes formulées. Devant le […]
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Les enjeux de l’article 1304 3 du code civil en 2026

mars 25, 2026 Paul Gomez 0
Le Code civil français a connu une refonte majeure avec la réforme du droit des contrats entrée en vigueur en 2016. Parmi les nombreuses dispositions introduites ou modifiées, l’article 1304-3 occupe une place stratégique dans […]
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Cybersécurité et responsabilités juridiques des entreprises

mars 25, 2026 Paul Gomez 0
Dans un monde où la transformation numérique s’accélère, les entreprises font face à des défis de cybersécurité de plus en plus complexes. Les cyberattaques se multiplient et se sophistiquent, touchant désormais toutes les organisations, quelle […]
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Droit du travail : 4 évolutions réglementaires essentielles

mars 21, 2026 Paul Gomez 0
Le droit du travail français connaît une évolution constante, s’adaptant aux mutations économiques, sociales et technologiques de notre époque. Ces dernières années, plusieurs réformes majeures ont profondément transformé le paysage juridique des relations professionnelles, modifiant […]
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Médiation familiale : résoudre les conflits autrement

mars 17, 2026 Paul Gomez 0
Dans un contexte où les conflits familiaux peuvent rapidement dégénérer et laisser des cicatrices durables, la médiation familiale émerge comme une alternative précieuse aux procédures judiciaires traditionnelles. Cette approche collaborative permet aux familles de résoudre […]
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Protection de l’innovation technologique en 2026

mars 13, 2026 Paul Gomez 0
L’innovation technologique connaît une accélération sans précédent, transformant radicalement notre société et notre économie. En 2026, cette révolution numérique soulève des défis juridiques complexes en matière de protection intellectuelle. Les entreprises investissent des milliards d’euros […]
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Succession et donation : optimiser sa transmission patrimoniale

mars 9, 2026 Paul Gomez 0
La transmission patrimoniale représente un enjeu majeur pour de nombreuses familles françaises, particulièrement dans un contexte où la fiscalité successorale peut considérablement impacter la valeur des biens transmis. Entre les droits de succession qui peuvent […]
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Comment utiliser le cnfpt catalogue en droit public

mars 5, 2026 Paul Gomez 0
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) constitue un pilier essentiel dans la formation et le développement professionnel des agents territoriaux. Son catalogue de formations, particulièrement riche en matière de droit public, représente […]
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Litiges entre Rennes et Marseille : vos droits en 2026

mars 1, 2026 Paul Gomez 0
Les relations entre Rennes et Marseille, deux métropoles françaises dynamiques, peuvent parfois donner lieu à des litiges complexes impliquant particuliers, entreprises ou collectivités. Que ce soit dans le cadre de contrats commerciaux, de prestations de […]

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