Le monde du travail évolue sans cesse et la législation s’adapte en conséquence. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des nouveautés législatives en droit du travail qui intéressent particulièrement les avocats. Ces évolutions concernent aussi bien les relations individuelles que collectives de travail et ont pour objectif de mieux protéger les salariés, tout en assurant la compétitivité des entreprises.
Renforcement de la protection contre le harcèlement moral et sexuel
La lutte contre le harcèlement moral et sexuel est une priorité pour le législateur français. Plusieurs textes récents ont renforcé la protection des victimes et facilité leur prise en charge. Ainsi, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 a introduit l’obligation pour l’employeur de prévenir les agissements de harcèlement dans son entreprise, sous peine de sanctions pénales. De plus, le délai de prescription pour engager une action en justice a été porté à 6 ans à compter de la date des faits.
Réforme du dialogue social dans l’entreprise
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative au dialogue social et à l’emploi a profondément modifié l’organisation des instances représentatives du personnel (IRP) au sein des entreprises. Désormais, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont regroupés au sein d’une instance unique : le comité social et économique (CSE). Cette réforme vise à simplifier le dialogue social en entreprise tout en maintenant un niveau élevé de protection des droits des salariés.
Extension du télétravail et aménagement du temps de travail
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a entraîné une généralisation du télétravail dans de nombreux secteurs d’activité. Pour accompagner cette évolution, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a assoupli les conditions de recours au télétravail et renforcé les droits des salariés concernés. Ainsi, l’employeur doit impérativement consulter les représentants du personnel avant de mettre en place le télétravail et prévoir les modalités d’évaluation de cette organisation. Par ailleurs, la loi incite les entreprises à adopter des aménagements du temps de travail, tels que la réduction ou l’annualisation du temps de travail, pour mieux répondre aux besoins des salariés.
Nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit plusieurs mesures visant à favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle. Parmi ces mesures figure la création d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplace l’ancien dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés disposent ainsi d’un crédit en euros pour financer leurs formations, et les entreprises sont incitées à participer à cet effort via leur contribution à la formation professionnelle.
Renforcement des mesures de prévention des risques professionnels
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est un enjeu majeur pour le législateur. Plusieurs textes récents ont renforcé les mesures de prévention des risques professionnels, notamment en matière d’exposition aux produits chimiques, de travail sur écran ou encore de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Les entreprises doivent donc redoubler de vigilance pour respecter leurs obligations en la matière et éviter d’éventuelles sanctions.
Faire face à ces nouvelles dispositions législatives implique pour les avocats une connaissance approfondie des textes en vigueur et une veille juridique constante. Ainsi, ils pourront accompagner au mieux leurs clients dans l’adaptation à ces nouvelles règles et contribuer à un environnement professionnel plus serein et protecteur pour tous.