Le transfert juridictionnel refusé représente un phénomène juridique complexe aux multiples ramifications dans notre système judiciaire. Lorsqu’une juridiction décline sa compétence pour connaître d’une affaire sans qu’une autre ne l’accepte, les parties se retrouvent dans […]
Face à la prolifération des pratiques thérapeutiques non conventionnelles, la question de l’exercice illégal de la psychothérapie s’impose comme une préoccupation majeure dans le paysage sanitaire français. Chaque année, des milliers de personnes vulnérables consultent […]
Face à l’exhumation forcée d’un défunt, les familles se trouvent souvent désemparées. Cette mesure administrative ou judiciaire, qui consiste à déterrer un corps inhumé, peut heurter profondément les convictions religieuses, culturelles ou simplement affectives des […]
Le phénomène de l’alcoolémie délictuelle caractérisée constitue l’une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées dans notre système juridique. Cette infraction, définie par un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,8 g/L […]
Le droit international de la protection des majeurs vulnérables constitue un domaine juridique complexe en constante évolution. Face à la mobilité croissante des populations et au vieillissement démographique mondial, les systèmes juridiques nationaux doivent s’adapter […]
Le phénomène des avis médicaux contradictoires constitue un défi majeur pour le système judiciaire français. Quand des experts médicaux présentent des opinions divergentes sur un même cas, juges, avocats et parties se trouvent face à […]
Face à des situations qui exigent une réponse judiciaire immédiate, le système juridique français a mis en place un mécanisme spécifique : l’ordonnance sur mesures urgentes. Ce dispositif procédural permet aux justiciables de solliciter l’intervention […]
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