6 - 2026 - Site d'informations juridiques

Expertises juridiques et Décret tertiaire : Mode d’emploi

juin 13, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2021, impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation française, portée par le Ministère […]

Griller un feu rouge : les implications pour les jeunes conducteurs

juin 12, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Chaque année, des milliers d’infractions liées au non-respect des feux tricolores sont enregistrées sur les routes françaises. Pour les jeunes conducteurs, la tentation de passer au rouge peut sembler anodine, mais les conséquences légales et […]

Lors d’une catastrophe naturelle grêle, quelles sont vos obligations

juin 12, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Une tempête de grêle peut ravager une propriété en quelques minutes. Toitures défoncées, véhicules criblés, cultures anéanties : les dégâts sont souvent spectaculaires et les victimes se retrouvent démunies face aux démarches à accomplir. Savoir […]

Comment les startups peuvent se protéger juridiquement

juin 11, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Lancer une startup, c’est prendre des risques calculés. Mais certains risques restent évitables avec une bonne préparation juridique. Selon plusieurs études sectorielles, près de 75 % des startups rencontrent des difficultés liées à des lacunes […]

Décret tertiaire : Sécurisez votre patrimoine immobilier

juin 9, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Le décret tertiaire, publié au Journal officiel en juillet 2019, impose une transformation profonde de la gestion des bâtiments à usage de services en France. Propriétaires et exploitants ont désormais des obligations chiffrées, des échéances […]

Catastrophe naturelle grêle : 7 conseils pour assurer votre maison

juin 8, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Chaque été, des millions de foyers français subissent des dommages parfois considérables à cause d’orages de grêle. Face à une catastrophe naturelle grêle, la question de l’assurance habitation devient immédiatement centrale : êtes-vous vraiment couvert […]

Est-il possible de contester une décision après une catastrophe naturelle grêle

juin 8, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Après un épisode de grêle intense, les propriétaires et locataires se retrouvent souvent face à des décisions administratives ou assurantielles qui ne reflètent pas la réalité des dommages subis. La question se pose alors avec […]

Quelles sont les véritables implications du Décret tertiaire ?

juin 5, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement intitulé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, s’impose aujourd’hui comme l’une des réglementations […]

Comment évaluer les dommages d’une catastrophe naturelle grêle

juin 4, 2026 Paul Gomez Commentaires fermés

Chaque été, des milliers de foyers français subissent des dégâts considérables après un épisode de grêle. Toitures défoncées, véhicules cabossés, récoltes anéanties : les conséquences peuvent être dévastatrices. Savoir comment évaluer les dommages d’une catastrophe […]