Immobilier

Les différents rôles d’un sru notaire dans une vente

Lors d’une transaction immobilière, le notaire occupe une place que l’on sous-estime souvent. Bien au-delà de la simple signature d’un acte, les différents rôles d’un SRU notaire dans une vente couvrent des missions juridiques, administratives […]
Droit

Les stratégies légales face au Décret tertiaire

Le Décret tertiaire, officiellement publié en 2019 sous l’appellation décret n°2019-771, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Les objectifs sont fixés à 30% d’ici […]
Droit

Décret tertiaire : Comprendre pour mieux agir

Le décret tertiaire, officiellement publié en 2019 sous le nom de décret n°2019-771, impose aux propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation, issue de la […]
Juridique

Expertises juridiques et Décret tertiaire : Mode d’emploi

Le Décret tertiaire, officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2021, impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation française, portée par le Ministère […]
Entreprise

Comment les startups peuvent se protéger juridiquement

Lancer une startup, c’est prendre des risques calculés. Mais certains risques restent évitables avec une bonne préparation juridique. Selon plusieurs études sectorielles, près de 75 % des startups rencontrent des difficultés liées à des lacunes […]
Juridique

Comment évaluer les dommages d’une catastrophe naturelle grêle

Chaque été, des milliers de foyers français subissent des dégâts considérables après un épisode de grêle. Toitures défoncées, véhicules cabossés, récoltes anéanties : les conséquences peuvent être dévastatrices. Savoir comment évaluer les dommages d’une catastrophe […]
Entreprise

Comment rédiger un contrat de travail conforme

La signature d’un contrat de travail engage deux parties sur des bases légales précises. Une erreur de rédaction peut coûter cher : nullité de clauses, contentieux aux prud’hommes, voire des sanctions de l’Inspection du travail. […]