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AccueilAuteursPaul Gomez

Articles par Paul Gomez

Juridique

Les droits des patients en matière de soins médicaux

juin 13, 2024 Paul Gomez 0

Dans le domaine de la santé, les droits des patients sont un sujet essentiel et souvent méconnu. Cet article vous informe sur ces droits et vous aide à mieux comprendre comment ils régissent votre relation […]

Juridique

Les étapes pour déposer une plainte pour diffamation

juin 11, 2024 Paul Gomez 0

La diffamation est une atteinte à la réputation ou à l’honneur d’une personne, causée par des propos mensongers ou malveillants. Face à cette situation, il est important de connaître les étapes nécessaires pour déposer une […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Paul Gomez 0

Dans le système judiciaire, l’avocat joue un rôle essentiel pour assurer la défense des droits et intérêts de son client. Dans certains cas, il peut être amené à négocier des peines alternatives qui permettent d’éviter […]

Entreprise

Comment gérer une procédure de liquidation judiciaire ?

juin 9, 2024 Paul Gomez 0

La liquidation judiciaire est une procédure redoutée par les entrepreneurs, mais elle peut aussi être une étape nécessaire pour assainir la situation d’une entreprise en difficulté. Découvrez comment gérer cette procédure complexe et sereinement en […]

Droit

Les droits des travailleurs indépendants : un panorama complet

juin 7, 2024 Paul Gomez 0

Face à la montée du travail indépendant, il est essentiel de connaître et de comprendre les droits qui protègent ces travailleurs. Cet article vous offre un tour d’horizon complet sur le sujet. Statut et protection […]

Divorce

Le droit de la famille face aux défis des couples non mariés: comprendre les nuances

juin 5, 2024 Paul Gomez 0

Les couples non mariés sont de plus en plus nombreux dans notre société et font face à des défis juridiques spécifiques. Connaître les nuances du droit de la famille pour ces couples est essentiel afin […]

Entreprise

Les implications juridiques d’un contrat de bail commercial

juin 4, 2024 Paul Gomez 0

Le contrat de bail commercial est un élément essentiel pour tout entrepreneur souhaitant louer un local pour y exercer son activité. Cependant, il convient de bien comprendre les implications juridiques qui en découlent afin d’éviter […]

Entreprise

Comment rédiger des statuts de société ?

juin 2, 2024 Paul Gomez 0

La rédaction des statuts de société est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Ces documents déterminent les règles de fonctionnement et d’organisation de la société, et doivent être rédigés avec soin pour éviter […]

Entreprise

Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et prévention

juin 1, 2024 Paul Gomez 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’une importance capitale dans le monde des affaires. Cet article vise à vous informer sur les principales dispositions légales en la matière, ainsi […]

Juridique

Les droits et obligations des héritiers en cas de succession

mai 31, 2024 Paul Gomez 0

La question de la succession est une problématique majeure pour les héritiers, qui doivent connaître leurs droits et obligations afin d’assurer une gestion optimale du patrimoine reçu. Cet article aborde les différents aspects liés aux […]

Immobilier

La copropriété en droit immobilier : comprendre les aspects légaux

mai 28, 2024 Paul Gomez 0

La copropriété est une réalité incontournable dans le paysage immobilier français. Cependant, elle soulève souvent des questions complexes liées aux aspects légaux qui la régissent. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales […]

Immobilier

Saisie immobilière : maîtrisez les procédures et défendez vos droits

mai 24, 2024 Paul Gomez 0

La saisie immobilière est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les propriétaires et les créanciers. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail les différentes étapes de cette procédure, ainsi […]

Juridique

La régulation des marchés de la réalité augmentée et de la réalité virtuelle

mai 21, 2024 Paul Gomez 0

Les technologies de réalité augmentée et de réalité virtuelle sont en pleine expansion, et leur impact sur les marchés est indéniable. Face à cette croissance, il devient nécessaire de réguler ces marchés pour protéger les […]

Juridique

La réforme du droit des contrats : impacts et enjeux pour les praticiens

mai 20, 2024 Paul Gomez 0

Le droit des contrats a fait l’objet d’une profonde réforme ces dernières années, avec pour objectif d’adapter notre législation aux évolutions économiques et sociales tout en préservant la sécurité juridique des relations contractuelles. Dans cet […]

Juridique

La responsabilité des États dans la protection des droits des peuples autochtones

mai 19, 2024 Paul Gomez 0

Les peuples autochtones sont souvent confrontés à de nombreuses discriminations et violations de leurs droits. Les États ont un rôle crucial à jouer pour protéger ces populations vulnérables et préserver leurs cultures et leurs territoires […]

Juridique

Les droits des personnes âgées dans l’accès aux soins de santé

mai 17, 2024 Paul Gomez 0

En France, la protection des droits des personnes âgées est un enjeu majeur, notamment dans le domaine de la santé. Cet article se propose d’examiner les garanties dont bénéficient les seniors pour accéder aux soins […]

Juridique

Cybercriminalité : les enjeux juridiques auxquels les avocats doivent faire face

mai 16, 2024 Paul Gomez 0

La cybercriminalité est un phénomène en constante augmentation, touchant de nombreux domaines et posant des défis majeurs pour les avocats. Face à la complexité de ces affaires, il est essentiel d’adopter une approche multidisciplinaire et […]

Juridique

La réglementation des véhicules aériens taxis et des drones de passagers

mai 15, 2024 Paul Gomez 0

Le développement rapide de la technologie des drones et des taxis aériens soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires, notamment en ce qui concerne la sécurité des passagers et la protection de la vie privée. […]

Juridique

La protection juridique des lanceurs d’alerte dans le secteur privé

mai 12, 2024 Paul Gomez 0

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans la détection et la prévention de pratiques illégales au sein des entreprises. La protection juridique de ces individus est donc primordiale pour garantir leur sécurité et encourager […]

Immobilier

La sauvegarde du patrimoine : la protection juridique des biens immobiliers historiques

mai 12, 2024 Paul Gomez 0

La préservation des biens immobiliers historiques est un enjeu majeur pour le patrimoine culturel d’un pays. Face à cette nécessité, diverses dispositions législatives et réglementaires ont été mises en place pour assurer leur protection juridique. […]

Entreprise

La responsabilité des entreprises dans la gestion des déchets plastiques

mai 10, 2024 Paul Gomez 0

Le problème de la pollution plastique est devenu un enjeu majeur pour notre planète. Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la gestion et la réduction des déchets plastiques. Comment assumer cette responsabilité […]

Juridique

Les défis juridiques de la reconnaissance juridique des robots compagnons

mai 8, 2024 Paul Gomez 0

À l’heure où les robots compagnons prennent de plus en plus de place dans notre quotidien, les questions concernant leur statut juridique se font pressantes. Quels sont les défis auxquels le droit doit faire face […]

Avocat

L’avocat en droit de l’environnement : un acteur incontournable pour la protection de notre planète

mai 8, 2024 Paul Gomez 0

Le droit de l’environnement est un domaine en constante évolution, qui nécessite l’intervention d’experts pour accompagner et conseiller les différents acteurs concernés. L’avocat en droit de l’environnement joue un rôle crucial dans cette démarche, en […]

Juridique

La régulation des marchés de l’énergie renouvelable et de l’électromobilité

mai 6, 2024 Paul Gomez 0

Face à la crise environnementale et au besoin croissant en énergies propres, les marchés de l’énergie renouvelable et de l’électromobilité connaissent une expansion fulgurante. Toutefois, cette évolution s’accompagne d’enjeux majeurs en matière de régulation, afin […]

Juridique

La responsabilité des États dans la protection des droits des LGBT+

mai 4, 2024 Paul Gomez 0

Face à une société en constante évolution, les droits des personnes LGBT+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres et autres) sont de plus en plus reconnus et protégés. Cependant, il existe encore de nombreux obstacles pour garantir […]

Juridique

L’impact de la jurisprudence récente sur le droit des successions

mai 4, 2024 Paul Gomez 0

Le droit des successions est un domaine complexe et en perpétuelle évolution. La jurisprudence récente a apporté de nombreux changements et précisions dans ce domaine, impactant ainsi les héritiers, les légataires et les professionnels du […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la propriété intellectuelle dans les jeux vidéo

mai 2, 2024 Paul Gomez 0

L’industrie du jeu vidéo est en constante évolution, avec des innovations technologiques et artistiques toujours plus impressionnantes. Mais qu’en est-il des aspects juridiques qui protègent ces créations ? Dans cet article, nous vous présenterons les […]

Juridique

L’éthique au cœur du droit pénal : défis et responsabilités

avril 30, 2024 Paul Gomez 0

Face à un monde de plus en plus complexe et interconnecté, les enjeux éthiques dans la pratique du droit pénal n’ont jamais été aussi importants. Les avocats, magistrats et autres acteurs du système judiciaire doivent […]

Immobilier

Bail immobilier : les pièges à déjouer pour sécuriser votre contrat

avril 26, 2024 Paul Gomez 0

Le bail immobilier est un contrat incontournable dans la location d’un bien. Il définit les droits et obligations des parties, à savoir le bailleur et le locataire. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est primordial […]

Divorce

La médiation familiale : une alternative efficace au procès de divorce

avril 22, 2024 Paul Gomez 0

Le divorce est souvent synonyme de conflits, de tensions et d’une longue procédure judiciaire. Pourtant, il existe une alternative au procès, permettant aux couples en désaccord de trouver un terrain d’entente sans passer par la […]

Divorce

Droits parentaux en cas de séparation : ce qu’il faut savoir

avril 19, 2024 Paul Gomez 0

La séparation d’un couple, qu’elle soit consécutive à un divorce ou à une rupture de concubinage, entraîne souvent des bouleversements dans la vie des parents et des enfants. Il est essentiel de connaître les droits […]

Droit

Zoom sur les nouvelles dispositions législatives en droit du travail : ce que les avocats doivent savoir

avril 18, 2024 Paul Gomez 0

Le monde du travail évolue sans cesse et la législation s’adapte en conséquence. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des nouveautés législatives en droit du travail qui intéressent particulièrement les avocats. Ces […]

Divorce

Procédure de divorce : Étapes essentielles

avril 17, 2024 Paul Gomez 0

Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie d’un couple. Pour vous aider à mieux comprendre le processus et à prendre les bonnes décisions, découvrez les étapes essentielles de la procédure de […]

Divorce

Garde partagée : Implications légales

avril 15, 2024 Paul Gomez 0

La garde partagée est une solution de plus en plus courante pour les couples séparés ayant des enfants. Mais quels sont les enjeux juridiques liés à ce type de garde ? Cet article vous présente […]

Droit

Droit pénal : Comprendre et maîtriser les droits de la défense en procès

avril 14, 2024 Paul Gomez 0

Le droit pénal est un domaine complexe, où les enjeux sont souvent importants pour les personnes impliquées. L’un des aspects essentiels de ce système est la garantie des droits de la défense en procès. Cet […]

Divorce

Les implications juridiques de la garde partagée pour les enfants avec maladies chroniques

avril 13, 2024 Paul Gomez 0

La garde partagée d’enfants atteints de maladies chroniques soulève des questions juridiques complexes. Cet article examine les conséquences et les enjeux liés à cette situation, en tenant compte des droits et du bien-être de l’enfant […]

Entreprise

Les droits des conjoints en matière de protection des informations commerciales

avril 11, 2024 Paul Gomez 0

Dans le monde des affaires, la protection des informations commerciales est un enjeu crucial pour assurer la pérennité et le succès d’une entreprise. Mais qu’en est-il lorsque ces informations sont partagées avec son conjoint ? […]

Divorce

Divorce international : enjeux et conséquences juridiques

avril 10, 2024 Paul Gomez 0

Le divorce est une procédure souvent complexe et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que juridique. Lorsque les conjoints sont de nationalités différentes ou résident dans des pays différents, la situation devient encore plus délicate. […]

Divorce

La reconnaissance des jugements étrangers en matière de garde partagée

avril 9, 2024 Paul Gomez 0

La garde partagée d’enfants est un sujet complexe et délicat, d’autant plus lorsqu’elle implique des décisions judiciaires rendues à l’étranger. Comment les jugements étrangers sont-ils reconnus en France ? Quels sont les critères et les […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les droits de visite des frères et sœurs

avril 7, 2024 Paul Gomez 0

Le divorce est un processus complexe et éprouvant pour tous les membres de la famille, et cela inclut également les frères et sœurs. Dans cet article, nous explorerons les conséquences du divorce sur les droits […]

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