Les contrats immobiliers sont des documents à vocation juridique chargés de lier des parties pour le compte d’un bien immobilier. Ces derniers sont tout d’abord multiples et utilisés dans des cas particuliers de propriétés immobilières. Afin de vous permettre de mieux les distinguer, ce guide instructif en fait la présentation.
Le contrat d’achat
Il s’agit d’un document d’ordre juridique liant une personne qui achète à une autre qui vend. Le site avocat-entreprise.fr stipule d’ailleurs que ce contrat affiche les termes ainsi que les conditions propres à une opération immobilière. Ce contrat juridique renseigne sur des informations importantes telles que :
- La valeur de la propriété ;
- Les dates de clôture ;
- Des dates d’achèvement.
Le contrat d’achat peut aussi renseigner sur l’assurance, des impôts fonciers, des lois régissant des biens immobiliers et des droits de propriété. Il est conseillé de faire recours à un avocat avant de ratifier un contrat d’achat, si on est soit un acheteur ou un vendeur. Il existe encore bien d’autres contrats immobiliers qu’il est judicieux de maîtriser.
Le contrat de vente
Le contrat de vente s’apparente beaucoup au contrat d’achat même si on en fait usage pour un bien immobilier cédé à un autre bénéficiaire. Ce type de document notifie les informations telles que :
- Le mode utilisé pour le paiement ;
- La valeur de ce bien immobilier ;
- Le calendrier établi pour la clôture ;
- De précieuses autres clauses.
Un contrat de vente qui se respecte présente aussi l’ensemble des informations relatives à la protection des intérêts de tous les acheteurs et vendeurs. Il devra notifier également l’ensemble des réparations à réaliser avant le moment de clôture. Un autre contrat immobilier bien connu existe et mérite d’être présenté.
Le contrat de bail
Ce contrat fait office de document légal liant le propriétaire d’un bien immobilier et une personne qui loue ce bien. Il octroie les responsabilités et les droits qui incombent à chacun des deux parties. Il peut être utilisé pour le compte de :
- Bureaux ;
- Maisons ;
- Appartements ;
- Commerces.
C’est un contrat qui indique normalement le loyer à payer, le moment précis ainsi que les termes qui régissent la location. Il peut tout aussi faire mention de certaines clauses relatives au fait de protéger les animaux domestiques. Des clauses parlant des services publics à payer et de bien d’autres domaines peuvent toujours y figurer.
Le contrat relative à la gestion locative
Il s’agit d’un document à vocation juridique reliant le propriétaire d’un bien immobilier et un autre acteur. Ce dernier peut soit être une agence immobilière ou une société chargée de réaliser la gestion locative. Le contrat relatif à la gestion locative aborde d’habitude les responsabilités mutuelles dans le domaine de la location.
En effet, il apprend la façon les loyers sont perçus et distribués par la personne qui en est propriétaire. Ce contrat notifie aussi les frais prélevés par l’agence immobilière ou la société chargée d’opérer la gestion locative.
En définitive, les contrats de l’immobilier ont chacun un domaine d’attribution et des caractéristiques particulières. Ils fournissent chacuns des données particulières afin d’être compris de chaque partie. Néanmoins, il est conseillé de s’attacher les services d’un avocat avant de ratifier l’un de ces documents.