L’une des grandes préoccupations pour un couple en phase de divorce ou de séparation qui a des enfants mineurs demeure leur garde. Ainsi, beaucoup de parents se demandent comment se passe la garde des enfants […]
L’aide juridictionnelle est une mesure de l’État français dont les frais de soutien servent à couvrir les dépenses liées à un procès. Et à payer les personnels de justice dans des cas spécifiques. Pour en […]
Généralement, un bien immobilier est un bien matériel acquis qui ne peut être déplacé et qui est fixé de manière permanente à un emplacement précis. Comme bien immobilier, il peut s’agir notamment de terrains, de […]
De manière générale, une transaction est un échange commercial ou financier entre deux parties qui implique la vente ou l’achat de biens, de services ou d’actifs financiers. Cette dernière peut impliquer des paiements en espèces, […]
En règle générale, on définit la décision de justice par une décision qui a été prise par un tribunal ou une cour de justice. Comme son nom l’indique, la décision de justice vient à la […]
Les contrats immobiliers sont des documents à vocation juridique chargés de lier des parties pour le compte d’un bien immobilier. Ces derniers sont tout d’abord multiples et utilisés dans des cas particuliers de propriétés immobilières. […]
La société a créé un certain nombre de règles qu’enfreindre mène à plusieurs types de sanctions. Chacune de ces punitions a un caractère spécifique car elle repose sur des critères particuliers. À travers ce guide, […]
Ouvrir un cabinet dentaire est un rêve pour de nombreux dentistes, mais cela peut sembler intimidant et complexe. Cependant, avec une planification minutieuse et une bonne gestion, vous pouvez réaliser ce rêve et ouvrir votre […]
Le patrimoine personnel est une accumulation de biens matériels et immatériels acquis au fil du temps. Il est important de le protéger contre les risques financiers et juridiques auxquels vous pourriez être exposé. Cet article […]
Vous avez besoin de conseils sur une situation donnée ou besoin d’être défendu devant la juridiction ? Le choix d’un bon avocat est très capital, urgent et déterminant. Il est donc primordial de bien réfléchir […]
Le mariage n’est pas toujours agréable chez tout le monde. Même si c’est une nécessité pour les uns et pour les autres, certains couples n’arrivent pas à s’épanouir convenablement. Ainsi, le divorce s’impose dans certains […]
Le secteur immobilier est composé de divers règlements et lois. Ces dispositions juridiques permettent de veiller au bon fonctionnement du marché et surtout de protéger les consommateurs. Comme dans tous les secteurs, les contentieux peuvent […]
Le fonctionnement de plusieurs pays est basé sur des lois. Mais, leur application n’est pas toujours effective. Or, leur application, que cela soit au niveau des entreprises ou des gouvernements, a des implications sur le […]
Quand l’on postule pour un emploi, l’une des choses à faire pour anticiper les procédures pour être embauché est de négocier son contrat de travail. Même si cela paraît embrassant, procéder par une négociation peut […]
Chaque produit payé dans le commerce se doit non seulement de correspondre aux attentes de l’acheteur, mais aussi à l’utilisation à laquelle il est destiné. Cependant, au cas où un produit ou un service ne […]
Le droit est important dans tous les pays du monde entier. En France, le droit s’applique dans chaque secteur d’activité. Que ce soit aussi pour les particuliers comme pour les entreprises, le droit fait effet. […]
De nos jours, la loi oblige toutes personnes à avoir d’abord le permis de conduire avant de mettre un véhicule en circulation. Sans le permis de conduire, vous ne pouvez pas conduire librement et en […]
La rupture d’un contrat de travail se fait de deux manières. Elle peut intervenir soit par une démission ou par un licenciement. Un salarié peut être licencié pour plusieurs motifs. Peu importe les motifs, il […]
La circulation routière est organisée par des lois afin de mettre les usagers des routes en sécurités. Le non-respect des dispositions juridiques routières est sanctionné. Même si la plupart des sanctions sont des amendes, il […]
Les personnes vivantes avec des handicaps font face à plusieurs difficultés dans le monde. Pour mettre fin à cette discrimination à l’égard de ces personnes, la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes […]
Bien qu’il existe aujourd’hui plusieurs technologies de surveillance, il n’est pas facile de mettre une personne sous surveillance. En effet, la loi protège de manière rigoureuse la vie privée ou personnelle de chaque individu, et […]
Les avocats généralistes sont à distinguer des spécialistes. Parmi ces derniers, on retrouve l’avocat pénaliste. Une spécialité assez exigeante, le pénal, pour y exercer, requiert de très grandes compétences. Alors, quelles sont ces compétences que […]
Le système juridique est un ensemble de règles et d’institutions qui régissent les relations entre les individus, les entreprises et l’État. Il comprend des lois, des règles et des procédures pour résoudre les conflits, protéger […]
Un avocat en droit de divorce est un professionnel juridique qui se spécialise dans les affaires liées aux divorces, séparation, pensions alimentaires, garde des enfants, partage des biens, etc. Il aide les clients à comprendre […]
La formulation des règles régissant la constitution et la gestion des sociétés est l’objet du droit des sociétés. Ce domaine professionnel est étroitement lié au droit commercial et contractuel. La gouvernance d’entreprise fait référence aux […]
Le rôle des avocats de la défense pénale dans le système de justice pénale est plusieurs. Lorsqu’une personne est accusée d’un crime, elle devrait engager un avocat de la défense pénale pour l’aider. Cet avocat […]
Dans le système juridique, les cours de justice de certains pays ont l’obligation de respecter quoiqu’il advienne la décision de justice précédente pour une même affaire. Ainsi, pour le faire, ces cours de justice utilisent […]
L’environnement constitue un angle très important de la vie sur terre. Mais il arrive que ce dernier soit soumis à des actions qui mettent en danger son bien-être et sa biodiversité. L’une de ses actions […]
Une personne accusée dans un procès pénal a le droit d’organiser sa défense. Pour cela, il doit s’appuyer sur les services de son avocat. Ce dernier a le devoir de mettre en œuvre toutes les […]
Parmi les différents acteurs de la justice, les avocats occupent une place de choix. Auxiliaires de justice, ils ont d’importants rôles à jouer dans les juridictions ou toutes institutions judiciaires où ils sont appelés. Leur […]
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